MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE www.johannbouard.com 1. CréditsConformément à l’article 6-III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 dite "Pour la confiance dans l’économie numérique", vous êtes informés des éléments suivants :
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2. Données personnelles2. 1. Conformément à l'article 22 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l'Informatique, aux fichiers et aux libertés", modifié par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, les traitements automatisés de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du site www.johannbouard.com ont fait l'objet d'une déclaration personnelle auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le récépissé de cette déclaration a été délivré sous le numéro 1335223.2. 2. Conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 tel que modifié par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, vous êtes informés que :En vertu des articles 38 à 40 de la loi précitée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour l'exercer, adressez un courrier à Monsieur Johann BOUARD, responsable du traitement, à l'adresse suivante : 628, Moyenne Cornique – Résidence Beauséjour – 06240 BEAUSOLEIL, ou par courriel à l’adresse johann.bouard@orange.fr avec en objet la mention "Traitement des données personnelles". - Le traitement de vos données personnelles a les finalités suivantes : gestion des fichiers de clients et de prospects. - Les Utilisateurs sont informés qu'un "cookie" peut s'installer automatiquement sur leur logiciel de navigation lors de leurs visites sur le site. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur varie de 30 à 3600 jours selon les niveaux du site consultés. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la manière suivante : » Pour Mozilla firefox : » Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 : » Pour Microsoft Internet Explorer 5 : » Pour Netscape 6.X et 7.X : » Pour Opéra 6.0 et au-delà : 2. 3. Les Utilisateur du site www.johannbouard.com sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dont la violation est passible de sanctions pénales.
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4. Propriété Intellectuelle4. 1. La société IBDG a ouvert le site www.johannbouard.com pour l'information de ses Utilisateurs. La société IBDG propose des services d’animation de cocktails par bar mobile et mise en place de concept d’animation et de tendance. Les éléments ainsi protégés sont la propriété de la société IBDG ou de tiers ayant autorisé la société IBDG à les exploiter.A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales, des éléments de ce site, sans l'autorisation écrite préalable de la société IBDG sont interdites. De même, aucune exploitation commerciale ou autre, même partielle, des données qui y sont présentées, ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de la société IBDG. Un lien hypertexte peut être librement réalisé à partir d'autres sites vers le site www.johannbouard.com avec l'autorisation préalable de l'éditeur du site. 4. 2. La société IBDG informe les Utilisateurs de ce site que :Tout acte de reproduction et de représentation, total ou partiel, du site internet www.johannbouard.com (textes, photographies etc…), sans l'autorisation expresse de son éditeur, est susceptible d'être sanctionné en tant que délit de contrefaçon, délit prévu et réprimé par les articles L.335-2 à L.335-4 du Code de la propriété intellectuelle, de 3 ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende. 4. 3. Les marques et les logos exploités sur le site www.johannbouard.com, ainsi que ceux de ses partenaires sont déposés auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Tout acte de reproduction, d'usage, d'apposition, d'imitation de ces marques et logos, sans l'autorisation expresse du propriétaire, est interdit dans les conditions prévues par les article L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la propriété intellectuelle. La violation de ces dispositions engage la responsabilité civile de son auteur en vertu de l'article L.716-1 du Code de la propriété intellectuelle et est passible de sanctions pénales de 3 ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende en vertu de l'article L. 716-10 du même Code.4. 4. Le cas échéant, les actes d'extraction ou de réutilisation, de parties qualitativement ou quantitativement substantielles des bases de données disponibles sur ce site, peuvent être punis de 3 ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende en vertu de l'article L. 343-4 du Code de la propriété intellectuelle.
5. Garanties et responsabilité5. 1. Les informations contenues dans le site www.johannbouard.com ne lient pas contractuellement la société IBDG.5. 2. La société IBDG vérifie toutes les rubriques du site. Les informations publiées dans ce site sont susceptibles d'être modifiées à tout moment.5. 3. La société IBDG ne saurait être tenue pour responsable du contenu des sites Internet pour lesquels un lien hypertexte est inséré depuis le site www.johannbouard.com. Ces pages ne font pas partie du site www.johannbouard.com et les liens hypertextes pointant vers celles-ci visent uniquement à permettre à l'Utilisateur d'accéder plus aisément à d'autres ressources documentaires relatives, directement ou indirectement, au sujet consulté. Le site www.johannbouard.com n'est pas non plus responsable du contenu des sites sur lesquels il est référencé ou même nommé.5. 4. L'Utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.5. 5. La société IBDG décline toute responsabilité pour l'indisponibilité temporaire du site www.johannbouard.com, de rubriques ou de documents.
6. Droit à l'image des personnes et des biens6. 1. Le site www.johannbouard.com contient des images, photographies et vidéoclips susceptibles de représenter l'image de personnes physiques ou de biens. Il est rappelé que toute personne, quelle que soit sa notoriété, dispose sur son image et sur l’utilisation qui en est faite d’un droit exclusif et peut s’opposer à sa reproduction et diffusion sans son autorisation. Dans le cas d'images, photographies et vidéoclips réalisés à partir de lieux publics, l'autorisation ne doit être obtenue qu'auprès des personnes isolées et reconnaissables. Il est également rappelé que le propriétaire d'un bien dispose d'un droit à l'image sur celui-ci.6. 2. Il vous est donc interdit de reproduire ces images, photographies et vidéoclips sans obtenir les autorisations nécessaires.6. 3. L'éditeur du site www.johannbouard.com a recueilli les autorisations nécessaires pour publier les images contenues sur ce site. Le cas échéant, le titulaire du droit à l'image peut, en cas de réclamation, contacter Monsieur Johann BOUARD, directeur de la publication, à l'adresse suivante : 628, Moyenne Cornique – Résidence Beauséjour – 06240 BEAUSOLEIL ou par courriel à l’adresse johann.bouard@orange.fr avec en objet la mention "Droit à l'image".
7. Acceptation7. 1. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, sont réputées acceptées à titre irrévocable, entier et sans réserve, à partir du moment où l'Utilisateur accède à l'une des rubriques du site www.johannbouard.com proposé par la société IBDG.7. 2. Cette acceptation est donnée sans préjudice aux dispositions contractuelles conclues entre la société IBDG et ses clients. |